L’un de vos proches a été placé sous mandat d’arrêt et est actuellement en détention préventive en prison ?
Notre équipe est là pour apporter l’assistance nécessaire et immédiate à votre proche. Faire face à l’arrestation d’un proche et à son placement sous mandat d’arrêt peut être une expérience extrêmement stressante et déconcertante. Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés dans de telles situations et nous sommes là pour vous aider.

Nos services     

• Assistance immédiate (visite prison) : dès que vous nous contactez nous mobilisons notre équipe pour rendre visite en prison à votre proche placé sous mandat d’arrêt.
• Analyse juridique approfondie :  nous évaluons minutieusement le dossier de votre proche pour comprendre les indices qui pèse contre lui/elle et les options qui s’offrent à lui/elle afin d’obtenir un résultat. Nous vérifions la régularité du mandat d’arrêt et n’hésitons pas à attaquer la procédure en cas d’irrégularité constatée.
• Personnalisation : nous comprenons que chaque situation est unique. Nous écoutons attentivement votre proche pour comprendre les détails qui ont mené à son interpellation et élaborons immédiatement une stratégie de défense adaptée.
• Défense et négociation : nous évaluons la situation de votre proche avec rigueur afin de solliciter une détention sous la modalité de la surveillance électronique à domicile et/ou une libération sous conditions et/ou une libération sous conditions et sous caution. Nous n’hésitons pas à négocier directement avec le juge d’instruction afin d’obtenir l’un de ces résultats, le cas échéant.
• Expertise : nos avocats expérimentés possèdent une connaissance approfondie du système judiciaire et du fonctionnement de la procédure liée à un placement sous mandat d’arrêt.
• Soutien humain et empathique : Nous comprenons que ces moments peuvent être émotionnellement éprouvants. Notre équipe est là pour apporter un soutien humain et empathique à votre proche lors de chaque étape du processus.

Quelle est la procédure lorsque l’un de mes proches est placé sous mandat d’arrêt ?

Un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre de l’un de vos proches dans les 48 heures de sa privation de liberté par les services de police. L’arrestation de l’un de vos proches est régulièrement accompagnée d’une perquisition et de saisie à son domicile.

Lorsqu’une personne est placée sous mandat d’arrêt, elle doit comparaître dans les 5 jours de la délivrance du mandat devant la Chambre du Conseil.

Cette juridiction a pour but de statuer sur :

• La régularité du mandat d’arrêt
• La détention préventive

Quels sont les critères sur base desquels un juge d’instruction délivre un mandat d’arrêt ?

Lorsqu’un juge d’instruction délivre un mandat d’arrêt contre l’un de vos proches, c’est parce qu’il estime qu’il est absolument nécessaire pour la sécurité publique de le placer en détention préventive.

Ce critère devra être combiné (au minimum) à l’un des 4 autres critères suivants si la peine encourue par votre proche est inférieure à 15 ans de réclusion :

• Le risque de récidive: le risque que votre proche commette de nouvelles infractions
• Le risque de soustraction à la justice: le risque que votre proche prenne la fuite
• Le risque de collusion:  le risque que votre proche tente de contacter des personnes également impliquées dans le cadre du dossier ou tente d’influencer certaines personnes ;
• Le risque de déperdition de preuve: le risque que votre proche détruise certains éléments de preuves utiles à l’enquête

Dans le cas particulier où votre proche est concerné par des faits dont la peine encourue est supérieure à 15 ans de réclusion, le seul critère à prendre en considération par le juge d’instruction (et les juridictions d’instruction : Chambre du Conseil et Chambre des Mises en Accusation) est le critère de l’absolue nécessité pour la sécurité publique.

Comment pouvons-nous vous aider et comment nous contacter ?

Si l’un de vos proches a été placé sous mandat d’arrêt ou si vous avez des questions concernant les étapes à suivre et les droits de votre proche, n’hésitez pas à nous appeler immédiatement au +32.474.74.67.16 ou à nous envoyer un message via notre formulaire de contact en ligne. Nous sommes là pour vous, prêts à agir rapidement et à vous fournir l’aide juridique dont vous avez besoin.

Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous nous engageons à défendre les droits de nos clients avec détermination et professionnalisme. Faites-nous confiance pour vous guider à travers cette épreuve juridique complexe.