Comment se déroule un contrôle de police si j’ai consommé de l’alcool? 
Lors d’un contrôle de police, vous êtes amenés à souffler dans un éthylomètre. Cet appareil indique la présence d’alcool au niveau de votre souffle. La mesure du taux d’alcoolémie se mesure en mg par litre d’air alvéolaire expiré.

Comment se déroule un contrôle de police si j’ai consommé de l’alcool ?

Lors d’un contrôle de police, vous êtes amenés à souffler dans un éthylomètre. Cet appareil indique la présence d’alcool au niveau de votre souffle. La mesure du taux d’alcoolémie se mesure en mg par litre d’air alvéolaire expiré.

3 résultats sont possibles :

• S = SAFE – le conducteur a un taux d’alcoolémie inférieur à la limite autorisée par la loi. Il peut donc reprendre la route sans risquer d’être poursuivi devant le tribunal de police
• A = ALARM – le conducteur a un taux qui se situe dans la gravité moyenne. Ceci signifie que l’appareil détecte que le conducteur présente un taux d’alcoolémie entre 0,22mg et 0,35mg par litre d’air alvéolaire expiré.
• P = POSITIF – le conducteur a un taux important et sera très certainement cité à comparaître devant le tribunal de police. Ceci signifie que l’appareil détecte que le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à 0.35mg par litre d’air alvéolaire expiré.

Si l’éthylomètre donne pour résultat A (ALARM) ou P (POSITIF), vous serez invité à effectuer une analyse d’haleine plus précise afin de déterminer avec exactitude le taux d’alcoolémie présent dans votre organisme. Il est à noter que dans certaines situations, une analyse de sang peut être sollicitée.

Puis-je refuser de me soumettre à un contrôle lorsque j’ai consommé de l’alcool  ? 


Lors d’un contrôle de police, vous n’avez pas la possibilité de refuser de vous soumettre à un test d’alcoolémie (éthylomètre). Néanmoins, vous aurez toujours la possibilité de solliciter qu’une prise de sang soit effectuée. 
En cas de refus, vous risquez une rétention immédiate de votre permis pour une durée de 15 jours et vous vous exposez à une citation à comparaître devant le tribunal de police où les sanctions prononcées sont sévères.
Le législateur opère également une distinction entre deux états : celui de l’imprégnation (ou intoxication) alcoolique et l’état d’ivresse. Des sanctions plus sévères sont prévues par le législateur en cas d’ivresse.

Quels sont les sanctions possibles si je suis cité à comparaître devant le Tribunal de police pour avoir consommé de l’alcool au volant  ?

La loi prévoit de nombreuses possibilités en termes de peines ou de mesures lorsque l’on est cité à comparaître pour des faits liés à la consommation d’alcool :

• Une amende de 1.600€ à 16.000€
• Une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans

Le tribunal peut également vous condamner aux peines et mesures suivantes :

• Un examen médical et un examen psychologique (en cas de récidive, il convient d’y ajouter l’examen pratique et l’examen théorique)
• Le placement d’un éthylotest antidémarrage plus communément appelé alcolock
• L’inaptitude à la conduite en cas d’incapacité psychique ou physique (laquelle nécessite une procédure spécifique afin d’être réintégré dans votre droit de conduire)
• Une peine d’emprisonnement

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de clémences / faveurs. Si vous souhaitez plus de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter !

Comment pouvons-nous vous aider et comment nous contacter ?

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