La Chambre des Mises en Accusation est la juridiction d’appel de la Chambre du Conseil. Elle est l’une des chambres de la Cour d’appel.

À l’instar de la Chambre du Conseil, la Chambre des Mises en accusation est amenée à se prononcer principalement sur deux procédures :

1)    Le maintien (ou non) en détention préventive
Cette juridiction doit donc déterminer si votre proche doit, ou non, rester en détention préventive pour la suite de la procédure.

Notre équipe est là pour apporter l’assistance nécessaire et immédiate à votre proche. Faire face à la détention d’un proche peut être une expérience extrêmement stressante et déconcertante. Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés dans de telles situations et nous sommes là pour vous aider.

Nos services 

• Assistance immédiate (visite prison) : dès que vous nous contactez nous mobilisons notre équipe pour rendre visite en prison à votre proche placé sous mandat d’arrêt.
• Analyse juridique approfondie :  nous évaluons minutieusement le dossier de votre proche pour comprendre les indices qui pèse contre lui/elle et les options qui s’offrent à lui/elle afin d’obtenir un résultat. Nous vérifions la régularité du mandat d’arrêt et n’hésitons pas à attaquer la procédure en cas d’irrégularité constatée.
• Personnalisation : nous comprenons que chaque situation est unique. Nous écoutons attentivement votre proche pour comprendre les détails qui ont mené à son interpellation et élaborons immédiatement une stratégie de défense adaptée.
• Défense et négociation : nous évaluons la situation de votre proche avec rigueur afin de solliciter une détention sous la modalité de la surveillance électronique à domicile et/ou une libération sous conditions et/ou une libération sous conditions et sous caution. Nous n’hésitons pas à négocier directement avec le juge d’instruction afin d’obtenir l’un de ces résultats, le cas échéant.
• Expertise : nos avocats expérimentés possèdent une connaissance approfondie du système judiciaire et du fonctionnement de la procédure liée à un placement sous mandat d’arrêt.
• Soutien humain et empathique : Nous comprenons que ces moments peuvent être émotionnellement éprouvants. Notre équipe est là pour apporter un soutien humain et empathique à votre proche lors de chaque étape du processus.

 

2)    Des éléments de procédure particuliers portés devant elle