Détenu

L’un de vos proches a reçu une convocation en vue d’une audience fixée devant la chambre du conseil ?

La Chambre du Conseil statue principalement sur deux éléments :

1. Le maintien (ou non) en détention préventive
   Cette juridiction doit donc déterminer si votre proche doit, ou non, rester en détention préventive pour la suite de la procédure.Notre équipe est naturellement présente pour apporter l’assistance nécessaire et immédiate à votre proche. Faire face à la détention d’un proche peut être une expérience extrêmement stressante et déconcertante. Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés dans de telles situations et nous sommes là pour vous aider.

Nos services

• Assistance immédiate (visite prison) : dès que vous nous contactez nous mobilisons notre équipe pour rendre visite en prison à votre proche placé sous mandat d’arrêt.
• Analyse juridique approfondie :  nous évaluons minutieusement le dossier de votre proche pour comprendre les indices qui pèse contre lui/elle et les options qui s’offrent à lui/elle afin d’obtenir un résultat. Nous vérifions la régularité du mandat d’arrêt et n’hésitons pas à attaquer la procédure en cas d’irrégularité constatée.
• Personnalisation : nous comprenons que chaque situation est unique. Nous écoutons attentivement votre proche pour comprendre les détails qui ont mené à son interpellation et élaborons immédiatement une stratégie de défense adaptée.
• Défense et négociation : nous évaluons la situation de votre proche avec rigueur afin de solliciter une détention sous la modalité de la surveillance électronique à domicile et/ou une libération sous conditions et/ou une libération sous conditions et sous caution. Nous n’hésitons pas à négocier directement avec le juge d’instruction afin d’obtenir l’un de ces résultats, le cas échéant.
• Expertise : nos avocats expérimentés possèdent une connaissance approfondie du système judiciaire et du fonctionnement de la procédure liée à un placement sous mandat d’arrêt.
• Soutien humain et empathique : Nous comprenons que ces moments peuvent être émotionnellement éprouvants. Notre équipe est là pour apporter un soutien humain et empathique à votre proche lors de chaque étape du processus.

 

1. Le règlement de la procédure
   A ce stade de la procédure, il revient à la Chambre du Conseil de déterminer si, à son estime, il existe suffisamment d’éléments (« charges ») justifiant qu’une procédure en bonne et due forme se tienne devant la juridiction compétente (tribunal de police, tribunal correctionnel ou, à la suite d’une procédure particulière, devant la Cour d’Assises).
   Cette étape est essentielle pour les suites de la procédure pénale.
   En effet, une fois le règlement de la procédure échu, il ne sera plus possible de solliciter l’accomplissement de devoirs complémentaires (acte d’enquête).
   Par ailleurs, une défense adéquate permet (le cas échéant) d’obtenir la clôture définitive d’un dossier (non-lieu) pour absence de charges, charges insuffisantes ou infraction inexistante.

Comment pouvons-nous vous aider et comment nous contacter ?

Si l’un de vos proches est détenu ou a été détenu dans le cadre d’une instruction judiciaire et a reçu une convocation afin de comparaître devant la Chambre du Conseil ou si vous avez des questions concernant les étapes à suivre et les droits de votre proche, n’hésitez pas à nous appeler immédiatement au +32.474.74.67.16 ou à nous envoyer un message via notre formulaire de contact en ligne. Nous sommes là pour vous, prêts à agir rapidement et à vous fournir l’aide juridique dont vous avez besoin.

Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous nous engageons à défendre les droits de nos clients avec détermination et professionnalisme. Faites-nous confiance pour vous guider à travers cette épreuve juridique complexe.

Non détenu (inculpé ou victime)

Vous avez reçu une convocation afin de comparaître devant la Chambre du Conseil en vue du règlement de la procédure ? Vous souhaitez être assisté lors de cette étape cruciale de la procédure ? N’hésitez pas à nous contacter à cette fin !

Le règlement de procédure est l’une des phases cruciales de la procédure pénale. Il s’agit d’une sorte de “gare de triage” supervisée par une section particulière du Tribunal de Première Instance. Les audiences se tiennent à huis clos, c’est à dire que seules les personnes concernées et leur avocat peuvent être présentes lors de l’audience.

A ce stade de la procédure, il revient au Juge de déterminer si, à son estime, il existe suffisamment d’éléments (« charges ») justifiant qu’une procédure en bonne et due forme se tienne devant la juridiction compétente (tribunal de police, tribunal correctionnel ou, à la suite d’une procédure particulière, devant la Cour d’Assises).

Vous avez été inculpé dans le cadre d’une instruction où vous êtes victime d’une ou de plusieurs infractions et vous souhaitez vous constituer partie civile et/ou être assisté par nos soins ? n’hésitez pas à nous appeler immédiatement au +32.474.74.67.16 ou à nous envoyer un message via notre formulaire de contact en ligne. Nous sommes là pour vous, prêts à agir rapidement et à vous fournir l’aide juridique dont vous avez besoin.

Chez HUYSMANS & KASTALLY, nous nous engageons à défendre les droits de nos clients avec détermination et professionnalisme. Faites-nous confiance pour vous guider à travers cette épreuve juridique complexe.