Quand pouvez-vous être contrôlé par les services de police pour conduite sous l’influence de stupéfiants ?

• Lorsque vous êtes l’auteur présumé d’un accident de la circulation routière et/ou si vous avez pu contribuer à le provoquer
• À tout moment lorsque vous conduisez un véhicule ou que vous accompagnez un tiers en vue de son apprentissage
• Lorsque vous vous apprêter à conduire un véhicule ou une monture ou que vous vous apprêtez à accompagner un tiers en vue de son apprentissage

Quelles sont les drogues détectées lors d’un contrôle de police ?

Les contrôles effectués par la police afin de déterminer si vous avez consommé des produits stupéfiants sont réalisés au moyen de test salivaire (lesquels sont envoyés en laboratoire par la suite).

Le test salivaire a pour but de réagir s’il détecte la présence de l’une des substances suivantes :

• Delta-9-tétrahydrocannabiol (THC) – lors de consommation de cannabis ou de shit
• Amphétamine
• Méthylènedioxyméthylamphétamine – MDMA
• Morphine ou 6-acétylmorphine
• Cocaïne ou benzolecgonine

Si votre test salivaire est positif, un écouvillon sera envoyé en laboratoire afin de déterminer le taux exact de stupéfiant présent dans votre organisme.

Puis-je refuser de me soumettre à un contrôle lorsque j’ai consommé des stupéfiants ? 


En cas de refus de vous soumettre au test salivaire ou à une analyse
sanguine sans motif légal, un tribunal pourra vous condamner à une peine d’amende qui se situe entre 1.600 et 16.000€.

Quels sont les sanctions possibles si je suis cité à comparaître devant le Tribunal de police pour avoir consommé des stupéfiants au volant (cannabis, MDMA, cocaïne, shit, kétamine, …) ? 


La loi prévoit de nombreuses possibilités en termes de peines ou de
mesures lorsque l’on est cité à comparaître pour des faits liés à la consommation d’alcool :

• Une amende de 1.600€ à 16.000€
• Une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans.

Le tribunal peut également vous condamner aux peines et mesures suivantes :

• Un examen médical et un examen psychologique (en cas de récidive, il convient d’y ajouter l’examen pratique et l’examen théorique)
• L’inaptitude à la conduite en cas d’incapacité psychique ou physique (laquelle nécessite une procédure spécifique afin d’être réintégré dans votre droit de conduire)
• Une peine d’emprisonnement

Quelles sont les sanctions applicables si je suis cité en récidive pour des faits de stupéfiants ?

Si vous êtes cité à comparaître, en récidive, pour des faits de consommation de stupéfiants au volant, les sanctions infligées par le tribunal sont les suivantes :

• Un emprisonnement d’1 mois à 2 ans
• Une amende de 3.200€ à 40.000€
• Une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans (ou à vie)

Le tribunal peut également faire le choix (outre de vous condamner à une déchéance du droit de conduire) de la peine d’amende OU de la peine d’emprisonnement.

Comment pouvons-nous vous aider et comment nous contacter ?

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• Nous vérifions (gratuitement) avec vous si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique qui prend en charge le paiement de nos frais et honoraires.
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